Conditions d’utilisation : application de méditation

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Les présentes Conditions d’utilisation ont été rédigées en anglais et traduites dans les langues suivantes. La version anglaise est la version officielle ; les autres versions sont fournies à titre de référence. En cas d’incohérence ou de contradiction entre les deux versions, la version anglaise prévaut.

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CONDITIONS D’UTILISATION : APPLICATION DE MÉDITATION
Date d’entrée en vigueur (dernière mise à jour) : 6 juillet 2026
Fournisseur : Flame Apps (Fabian Metzner), Am Hopfengarten 2, 97631 Bad Königshofen, Allemagne
Contact : info@flameappsdevelopment.com

Accessibilité. Si vous êtes malvoyant, avez un autre handicap ou avez besoin d’aide pour accéder aux présentes Conditions (par exemple dans un autre format ou une autre langue), vous pouvez nous contacter à l’adresse info@flameappsdevelopment.com. Lorsque la loi l’exige, nous fournirons les présentes Conditions dans un format alternatif raisonnablement accessible.

AVIS IMPORTANT RELATIF À LA SÉCURITÉ ET AUX URGENCES

LES SERVICES NE SONT PAS ADAPTÉS AUX URGENCES MÉDICALES OU DE SANTÉ MENTALE ET NE DOIVENT JAMAIS ÊTRE UTILISÉS EN REMPLACEMENT DE SERVICES D’URGENCE OU D’AIDE EN CAS DE CRISE. SI VOUS PENSEZ QUE VOUS-MÊME OU UNE AUTRE PERSONNE ÊTES EN DANGER IMMÉDIAT, OU SI VOUS AVEZ DES PENSÉES SUICIDAIRES OU D’AUTOMUTILATION, N’UTILISEZ PAS LES SERVICES. APPELEZ PLUTÔT IMMÉDIATEMENT VOTRE NUMÉRO D’URGENCE LOCAL (PAR EXEMPLE LE 112 DANS L’UNION EUROPÉENNE OU LE 911 AUX ÉTATS-UNIS) OU RENDEZ-VOUS AUX URGENCES OU AU SERVICE D’AIDE EN CAS DE CRISE LE PLUS PROCHE. N’ESSAYEZ PAS DE CONTACTER LES SERVICES D’URGENCE OU D’AIDE EN CAS DE CRISE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES ; NOUS NE SURVEILLONS PAS LES SERVICES POUR Y DÉTECTER DES MESSAGES D’URGENCE ET NE POUVONS PAS RÉAGIR À DE TELLES SITUATIONS.

1. Acceptation des présentes Conditions.
   1.1. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à l’application de méditation, aux sites web, aux contenus, aux fonctionnalités et aux services fournis par Flame Apps (collectivement, les « Services ») ainsi que leur utilisation. En installant les Services, en y accédant ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
   1.2. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas les Services. Vous devez être en mesure de conclure un contrat contraignant avec nous et remplir les conditions d’admissibilité prévues à la section 5.

1.3. Confidentialité et protection des données. La protection et la sauvegarde de toute information personnelle que vous fournissez lors de l’utilisation des Services sont extrêmement importantes pour nous. La manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel est décrite en détail dans notre Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité »), qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En utilisant les Services, vous reconnaissez que votre utilisation des Services est également soumise à notre Politique de confidentialité. Selon votre utilisation des Services et votre pays de résidence, certaines des informations que nous traitons (par exemple des informations sur votre bien-être mental, votre humeur, votre sommeil ou votre stress) peuvent être considérées comme des « données concernant la santé » ou des « catégories particulières » de données à caractère personnel au sens du règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD ») ou d’autres lois applicables en matière de protection des données. Nous traitons ces données conformément à notre Politique de confidentialité et au droit impératif applicable. Il vous incombe de vous assurer que votre appareil, votre système d’exploitation et votre connexion internet sont compatibles avec les Services, et vous êtes redevable de tous les frais facturés par votre fournisseur d’accès à internet ou de téléphonie mobile. Nous pouvons vous transmettre certaines notifications (y compris des modifications des présentes Conditions) par voie électronique, comme décrit à la section 21.4.

2. Usage prévu (bien-être uniquement) et usages interdits.
   2.1. Usage prévu (bien-être uniquement). Les Services sont fournis uniquement en tant qu’outils de bien-être général destinés à la relaxation, à la méditation, à la gestion du stress et à l’apprentissage de la pleine conscience (l’« Usage prévu »). Ils ne sont ni conçus ni destinés à diagnostiquer, prévenir, surveiller, prédire, traiter ou guérir une maladie ou un état pathologique ; à fournir des conseils professionnels, cliniques ou thérapeutiques de quelque nature que ce soit ; ni à servir de service d’urgence ou d’aide en cas de crise.
   2.2. Usage exclusif ; limitation générale. Les Services ne peuvent être utilisés que pour l’Usage prévu décrit à la section 2.1. Toute autre finalité, tout autre contexte, environnement ou activité ne relève pas de l’Usage prévu et n’est pas autorisé, qu’il soit ou non expressément mentionné ou envisagé dans les présentes Conditions.
   2.3. Activités critiques pour la sécurité. Pour des raisons de sécurité, les Services ne doivent pas être utilisés dans une situation où la distraction, le fait de fermer les yeux, une vigilance réduite ou le port d’un casque ou d’écouteurs pourraient accroître le risque de dommage (les « Activités critiques pour la sécurité »). Les Activités critiques pour la sécurité comprennent, sans s’y limiter, la conduite ou la manœuvre de tout véhicule (y compris voitures, vélos, vélos électriques, trottinettes, motos ou engins de chantier ou agricoles), l’utilisation de machines ou d’outils, la cuisine, le travail en hauteur, le fait de se trouver dans l’eau ou à proximité, la surveillance d’enfants ou toute autre activité qui requiert toute votre attention pour des raisons de sécurité. L’utilisation des Services pendant une Activité critique pour la sécurité ne relève jamais de l’Usage prévu et est strictement interdite, que l’activité concernée soit ou non nommée dans les présentes Conditions.

2.4. Usages interdits (exemples ; liste non exhaustive). Sans préjudice des sections 2.1 à 2.3, et à titre d’exemple uniquement, vous ne devez pas, et ne devez permettre à personne d’autre de :

(a) copier, enregistrer, capturer ou reproduire de toute autre manière des contenus audio, textuels ou autres provenant des Services, sauf dans la mesure strictement nécessaire à votre propre usage personnel et non commercial et dans la mesure permise par le droit applicable.

(b) utiliser les Services, tout contenu ou tout résultat généré par l’IA pour développer, entraîner ou améliorer un produit ou service concurrent, un modèle d’apprentissage automatique ou un grand modèle de langage, ou pour comparer les performances des Services ou les évaluer de manière systématique, sauf si nous vous en avons donné le consentement écrit préalable.

(c) louer, donner en location, vendre, concéder en sous-licence, transférer ou exploiter commercialement de toute autre manière les Services, votre compte ou tout droit d’accès aux Services.

(d) utiliser des outils automatisés (y compris des bots, des scrapers, des robots d’indexation ou des technologies similaires) pour accéder aux Services, les interroger ou interagir avec eux, ou pour extraire, collecter ou analyser des données ou des contenus des Services.

(e) tenter de contourner ou d’entraver les mesures techniques qui protègent les Services ou limitent l’accès ou l’utilisation (y compris les contrôles de sécurité, les limites de débit ou les restrictions géographiques).

(f) téléverser, introduire ou diffuser des logiciels malveillants, des virus ou tout code destiné à perturber ou à endommager les Services, d’autres logiciels ou des appareils.

(g) déformer votre identité ou votre affiliation, usurper l’identité d’une autre personne ou organisation, ou laisser faussement entendre un lien quelconque avec nous.

(h) utiliser des fonctionnalités interactives pour harceler, intimider, traquer, menacer ou maltraiter de toute autre manière une personne, ou pour tenir des propos haineux ou adopter un comportement discriminatoire.

(i) utiliser les Services lorsque cela enfreindrait le droit applicable dans votre juridiction.

(j) tenter de faire l’une des choses ci-dessus, ou aider un tiers à le faire.

2.5. Respect des lois locales. Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation des Services est conforme à l’ensemble des lois et réglementations qui vous sont applicables dans votre pays ou votre région.

3. Pas un avis médical ; pas un service d’aide en cas de crise.
   3.1. Les Services (y compris les scripts, contenus audio, textes, conseils et évaluations générés par l’IA ou rédigés par des humains, et tout résultat) sont destinés uniquement au bien-être général et peuvent être incomplets, inexacts ou inadaptés à votre situation. Ils ne constituent pas un avis médical, psychologique, psychothérapeutique, juridique ou autre avis professionnel.
   3.2. Ne vous fiez pas aux Services pour prendre des décisions relatives à votre santé. Si vous souffrez ou pensez souffrir d’un problème de santé physique ou mentale, si vous êtes enceinte, si vous avez des antécédents d’évanouissements, de crises convulsives, de psychose, de manie bipolaire, de dépression sévère, de trouble de stress post-traumatique (TSPT) avec symptômes aigus, de troubles respiratoires, de problèmes cardiovasculaires, ou toute affection susceptible d’être influencée par des pratiques de relaxation ou de respiration, consultez un professionnel qualifié avant toute utilisation.
   3.3. Si vous ressentez de la détresse, des vertiges, une douleur, un essoufflement, de la panique, des pensées suicidaires ou d’autres symptômes indésirables, arrêtez immédiatement et demandez l’aide d’un professionnel.
   3.4. Les Services ne sont pas une ressource d’urgence ou d’aide en cas de crise. En cas d’urgence ou de crise, appelez immédiatement votre numéro d’urgence local (par exemple le 112 ou le 911, selon le cas) ou faites appel aux services locaux d’aide en cas de crise.

3.5. Acceptation des risques. Sous réserve des sections 13 et 14 et dans la mesure permise par le droit applicable, vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de décider si et comment utiliser les Services. La méditation, les exercices de respiration et les pratiques de relaxation peuvent être inconfortables et ne pas convenir à tout le monde. En utilisant les Services, vous assumez volontairement tous les risques liés à leur utilisation, y compris tout effet physique ou mental qu’ils peuvent avoir sur vous.

3.6. Aggravation possible des symptômes. Dans certains cas, les pratiques contemplatives ou respiratoires peuvent accroître la détresse ou faire remonter des émotions difficiles, en particulier chez les personnes souffrant de troubles de santé mentale préexistants. Si vous constatez que vos symptômes s’aggravent ou si vous vous sentez dépassé, cessez d’utiliser les Services et demandez conseil à un professionnel qualifié.

4. Fonctionnalités d’IA et limites des résultats.
   4.1. Les Services peuvent utiliser l’apprentissage automatique et l’IA générative pour produire ou adapter des scripts de méditation, des suggestions ou d’autres contenus. Les résultats de l’IA peuvent être erronés, incomplets, obsolètes ou inadaptés à votre situation.
   4.2. Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites des résultats de l’IA. Ne les utilisez pas en remplacement d’un avis ou d’un jugement professionnel.
   4.3. Vous ne devez pas inciter ni demander aux Services de produire des contenus dangereux, illicites ou contrefaisants. Nous pouvons modérer, filtrer, bloquer ou supprimer des contenus ou un accès qui enfreignent les présentes Conditions.

4.4. Propriété intellectuelle sur les résultats de l’IA. Les résultats générés par l’IA peuvent être similaires à des schémas présents dans les données d’entraînement ou en être dérivés, et peuvent involontairement ressembler à des contenus créés par d’autres. Nous ne promettons pas qu’un résultat de l’IA sera unique ou libre de droits de tiers. Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation de tout résultat de l’IA est conforme au droit de la propriété intellectuelle et aux autres lois applicables.

4.5. Pas de relecture humaine par défaut. Les résultats de l’IA sont en général générés et fournis sans relecture ni contrôle humain. Vous ne devez pas traiter un résultat de l’IA comme s’il s’agissait d’un avis professionnel personnalisé ou comme s’il avait été vérifié par un clinicien ou un autre professionnel.

4.6. Méditations personnalisées (fonctionnalité de check-in). Lorsque vous utilisez la fonctionnalité de check-in personnalisé, l’humeur que vous sélectionnez et les mots que vous saisissez sont envoyés à notre fournisseur tiers d’IA (actuellement OpenAI) afin de générer un script de méditation rédigé pour vous. Ce script est généré par l’IA, est créé sans relecture humaine et peut être inexact ou inadapté ; considérez-le uniquement comme une pratique de bien-être général et jamais comme un conseil adapté à votre situation. La fonctionnalité n’est pas destinée aux urgences ou aux crises. L’application comporte une protection de base qui, lorsque votre saisie indique une crise, affiche des ressources d’aide au lieu d’une méditation. Toutefois, cette détection automatisée n’est pas, et ne peut pas être, exacte à 100 % : elle peut manquer des signes de crise ou signaler des messages ordinaires. Ne vous y fiez jamais. Si vous êtes en crise ou si vous pensez à vous faire du mal, contactez votre numéro d’urgence local ou un service d’aide en cas de crise. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment votre check-in est traité.

4.7. Prénom prononcé. Si vous indiquez un prénom et activez l’option de prénom prononcé, nous l’utilisons pour vous saluer dans les séances. Il est vérifié sur votre appareil et vocalisé par l’intermédiaire de nos propres serveurs. S’il ne s’agit pas d’un prénom reconnu, nous vous demandons votre autorisation avant de le faire vérifier par notre fournisseur d’IA ; nous pouvons refuser d’utiliser un prénom que notre vérification juge inapproprié. Vous êtes responsable du prénom que vous saisissez (ne saisissez pas le prénom d’une autre personne ni de texte offensant ou trompeur) et pouvez le modifier, le supprimer ou le désactiver dans les Paramètres. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

5. Admissibilité.
   5.1. Âge. Les Services sont destinés exclusivement aux adultes âgés de 18 ans et plus. Si l’âge de la majorité dans votre pays est supérieur à 18 ans, vous devez l’avoir atteint. N’utilisez pas les Services si vous avez moins de 18 ans. Lors de la configuration, l’App vous demande votre année de naissance et ne vous permet pas de continuer si celle-ci indique que vous avez moins de 18 ans. Nous ne ciblons pas les enfants.
   5.2. Exactitude des informations. Lorsque les Services vous demandent des informations, vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.

5.3. Utilisation pour le compte d’une organisation. Si vous utilisez les Services pour le compte d’une entreprise, d’un employeur, d’un établissement d’enseignement ou d’une autre organisation, vous déclarez et garantissez être habilité à engager cette organisation au titre des présentes Conditions. Dans ce cas, « vous » désigne également cette organisation, et la section 15 s’applique.

5.4. Sécurité de l’appareil. Vous êtes responsable de la sécurité de votre appareil et de votre compte Google Play. Nous pouvons présumer que toute activité effectuée sur votre installation de l’App est autorisée par vous jusqu’à ce que vous nous signaliez un abus présumé. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant du fait que vous n’avez pas assuré la sécurité de votre appareil ou de votre compte Google Play.

6. Avertissements relatifs à la santé et à la sécurité.
   6.1. N’utilisez les Services que lorsque vous pouvez vous détendre en toute sécurité et, le cas échéant, fermer les yeux. Veillez à adopter une posture sûre et à vous trouver dans un environnement sûr. Si un professionnel de santé vous a déconseillé de pratiquer des exercices de relaxation ou de respiration, n’utilisez pas les Services.
   6.2. Les Services peuvent comporter des ambiances sonores ou des instructions susceptibles de modifier votre attention ; utilisez un volume et un environnement appropriés.

6.3. Volume, environnement et appareils. Utilisez un volume modéré afin d’éviter des lésions auditives et restez attentif à votre environnement, en particulier lorsque vous utilisez un casque ou des écouteurs. Ne comptez pas sur les Services pour vous alerter des dangers présents dans votre environnement. Nous ne sommes pas responsables des accidents, blessures ou dommages matériels survenant parce que vous étiez distrait ou dans l’incapacité d’entendre des avertissements lors de l’utilisation des Services, sauf lorsque cette responsabilité ne peut pas être limitée en vertu du droit applicable.

6.4. Responsabilité et bon sens. Les Services ne remplacent pas votre propre jugement, votre bon sens ni les précautions de sécurité élémentaires. Vous demeurez entièrement responsable de vos actes, de votre environnement physique et du respect des avertissements de sécurité des produits, du code de la route, des règles de sécurité au travail et des autres instructions et lois applicables. Si une instruction ou une suggestion des Services semble contraire au bon sens ou aux informations de sécurité relatives à votre environnement ou à votre équipement, vous devez ignorer les Services et suivre plutôt les informations de sécurité.

7. Abonnements, essais, facturation et résiliations (Google Play).
   7.1. Si vous achetez un abonnement via Google Play, les prix, les périodes de facturation, les essais gratuits, les conditions de renouvellement et les modalités de résiliation vous sont présentés lors de l’achat. Les abonnements sont renouvelés automatiquement jusqu’à leur résiliation. Des taxes peuvent s’appliquer.
   7.2. Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment dans les paramètres de votre compte Google Play ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation alors en cours. La suppression de l’application ne résilie pas un abonnement.
   7.3. Essais. Si vous commencez un essai gratuit ou à prix réduit, il sera converti en abonnement payant au prix indiqué, sauf si vous résiliez avant la fin de la période d’essai.
   7.4. Remboursements. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi ou les règles de Google Play l’exigent. Lorsque le droit applicable prévoit un droit légal de rétractation ou de remboursement, nous respecterons ce droit conformément à la loi.
   7.5. Reconnaissance de l’exécution immédiate (EEE/Royaume-Uni, le cas échéant). En souscrivant un abonnement, vous demandez l’exécution immédiate du service numérique. Dans la mesure permise par la loi, vous reconnaissez que votre droit légal de rétractation peut être affecté dès le début de l’exécution. Vos droits de résiliation récurrents restent tels que décrits ci-dessus.

7.6. Modifications de prix. Nous pouvons modifier les prix des abonnements pour les périodes de facturation futures. Toute modification de prix vous sera communiquée via Google Play ou dans l’App avant son entrée en vigueur et ne s’appliquera qu’à compter de la période de facturation suivante. Si vous n’acceptez pas une modification de prix, vous devez résilier votre abonnement avant la fin de la période de facturation alors en cours.

7.7. Facturation par la boutique d’applications. L’ensemble des achats, renouvellements, remboursements et notifications liées à la facturation pour les abonnements achetés via Google Play sont gérés par Google Play selon ses propres conditions et règles. Nous n’avons pas accès aux données de votre carte de paiement et ne pouvons pas passer outre les décisions de Google Play en matière de remboursement au-delà de ce qu’exige le droit applicable.

8. Licence et propriété intellectuelle.
   8.1. Licence qui vous est concédée. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous concédons une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive et non transférable vous permettant d’installer et d’utiliser l’App et d’accéder aux Services pour l’Usage prévu.
   8.2. Restrictions. Sauf lorsque de telles restrictions sont interdites par le droit applicable, vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, décompiler, rétro-concevoir les Services ou tout contenu, ni créer d’œuvres dérivées de ceux-ci. Les Services et l’ensemble des contenus (y compris les contenus audio et textuels générés par l’IA) sont fournis uniquement pour votre usage personnel et non commercial à des fins de bien-être, sauf accord contraire écrit de notre part.
   8.3. Nos droits. Nous et nos concédants de licence détenons tous les droits sur les Services, y compris l’ensemble des contenus, logiciels, marques et autres droits de propriété intellectuelle.
   8.4. Retours. Si vous nous faites part de retours ou de suggestions, vous nous concédez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et gratuite pour les utiliser sans restriction.

8.5. Utilisation des contenus générés. Sous réserve des présentes Conditions et du droit applicable, vous pouvez utiliser les contenus audio, textuels et autres générés pour vous par les Services pour votre propre pratique personnelle et non commerciale de la méditation et du bien-être. Vous ne devez pas diffuser publiquement, diffuser en streaming, radiodiffuser ou exploiter commercialement ces contenus (par exemple en les utilisant dans votre propre application, cours ou service) sans notre autorisation écrite préalable.

9. Vos contenus.
   9.1. Si les Services vous permettent de soumettre ou de conserver des contenus (par exemple des notes, des entrées de journal, des requêtes), vous conservez la propriété de vos contenus. Vous nous concédez une licence limitée pour les héberger, les traiter et les afficher afin d’exploiter les Services et selon ce qui est par ailleurs décrit au moment de la soumission.
   9.2. Vous déclarez que vos contenus et leur utilisation dans les Services ne portent atteinte à aucune loi ni à aucun droit de tiers et ne les enfreignent pas. Nous pouvons supprimer ou désactiver les contenus qui enfreignent les présentes Conditions.

9.3. Absence de surveillance générale. Nous ne surveillons ni n’examinons systématiquement les contenus des utilisateurs. Nous pouvons, sans y être tenus, examiner, bloquer ou supprimer des contenus lorsque nous estimons qu’ils peuvent enfreindre les présentes Conditions ou la loi. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des contenus d’utilisateurs soumis par vous ou par d’autres.

9.4. Vos garanties. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour soumettre vos contenus aux Services et pour concéder la licence prévue à la section 9.1, et que vos contenus ne seront pas illicites, diffamatoires, harcelants, haineux, obscènes ni, d’une autre manière, contrefaisants ou préjudiciables.

9.5. Informations sensibles dans les check-ins. Le check-in personnalisé comprend un champ de texte libre dont le contenu est envoyé à notre fournisseur d’IA afin de générer votre méditation. Veuillez ne saisir que ce qui est nécessaire pour façonner votre méditation et évitez de soumettre des informations dont vous ne souhaitez pas le traitement à cette fin, notamment les noms ou coordonnées de vous-même ou d’autres personnes (ceci concerne la note en texte libre ; le champ facultatif du prénom est traité à la section 4.7), des données financières ou de connexion, ou des dossiers médicaux détaillés. Les informations que vous saisissez sur votre humeur ou votre bien-être peuvent révéler des données relatives à la santé ; notre Politique de confidentialité explique sur quelle base nous les traitons.

10. Services et appareils de tiers.
    10.1. Les Services peuvent interagir avec des plateformes ou des appareils de tiers. Nous ne sommes pas responsables des services de tiers, de leurs conditions ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.
    10.2. Il vous incombe de disposer d’appareils, de logiciels, d’un accès à internet et de mises à jour compatibles.

10.3. Conditions de tiers. Lorsque vous utilisez un service ou un appareil de tiers avec les Services (par exemple Google Play, des boutiques d’applications, des objets connectés portables ou des services cloud), les conditions et la politique de confidentialité propres à ce tiers s’appliquent à ce service ou à cet appareil. Nous ne sommes pas responsables des services de tiers et ne contrôlons pas la manière dont ils traitent vos données.

10.4. Règles des boutiques d’applications. Si vous avez obtenu l’App auprès d’une boutique d’applications ou d’une plateforme (telle que Google Play), celle-ci peut imposer des conditions supplémentaires. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les conditions de la boutique d’applications relatives à la facturation ou à la distribution, les conditions de la boutique d’applications prévalent dans la mesure exigée par cette boutique.

11. Modération ; suspension et résiliation.
    11.1. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès, supprimer des contenus ou prendre toute mesure raisonnable si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions, l’Usage prévu ou la loi, ou si cela est nécessaire pour protéger les utilisateurs, nos Services ou des tiers.
    11.2. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les sections 2 à 4 et 7 à 21) survivront.

11.3. Préoccupations de sécurité. Nous ne surveillons pas les Services pour y détecter des situations d’urgence et n’avons aucune obligation de le faire. Si nous avons connaissance d’un risque imminent de préjudice grave pour vous ou pour d’autres personnes en lien avec votre utilisation des Services, nous pouvons, sans y être tenus, contacter les services d’urgence ou d’autres autorités et coopérer avec eux, conformément au droit applicable.

12. Exclusions de garantie.
    12.1. « En l’état » (« As Is ») et « selon disponibilité » (« As Available »). Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
    12.2. Pas de conseil professionnel. Les Services ne fournissent pas de conseils médicaux, psychologiques ou autres conseils professionnels et ne doivent pas être considérés comme tels.
    12.3. Aucune garantie de résultat. Les résultats en matière de bien-être varient d’une personne à l’autre. Nous ne garantissons aucun résultat, aucune amélioration ni aucun effet particulier.

12.4. Disponibilité et compatibilité. Nous ne garantissons pas que les Services seront disponibles à tout moment, exempts d’erreurs ou compatibles avec tous les appareils, systèmes d’exploitation ou technologies d’assistance. Des interruptions temporaires, des opérations de maintenance, des mises à jour, des bogues ou des problèmes techniques peuvent survenir. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables de ces interruptions ou problèmes de compatibilité, sauf dans les cas expressément prévus aux sections 13, 14 et 16.

13. Limitation de responsabilité (générale).
    13.1. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs ; des pertes de bénéfices ou de chiffre d’affaires ; des pertes de données ; ni des interruptions d’activité, même s’ils étaient prévisibles.
    13.2. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations relatives aux Services ne saurait excéder le plus élevé des deux montants suivants : (a) les sommes que vous nous avez versées pour les Services au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la responsabilité, ou (b) 50 EUR.
    13.3. Exceptions impératives. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit applicable, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

13.4. Articulation avec la section 14. Pour les consommateurs résidant en Allemagne, dans l’UE ou au Royaume-Uni, les règles de responsabilité spécifiques de la section 14 s’appliquent en complément de la présente section 13. En cas de contradiction, la section 14 et les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence prévalent.

14. Règles de responsabilité pour les résidents d’Allemagne / de l’UE / du Royaume-Uni.
    14.1. Pour les consommateurs résidant en Allemagne, notre responsabilité est la suivante : (a) illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi que pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ; (b) en cas de négligence simple, uniquement en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle (Kardinalpflicht), et limitée aux dommages prévisibles typiques de ce type de contrat.
    14.2. Pour les consommateurs résidant dans l’UE ou au Royaume-Uni : les droits et recours légaux des consommateurs prévus par le droit de la consommation applicable (y compris le droit régissant les contenus et services numériques) ne sont pas affectés. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne restreint des droits qui ne peuvent être exclus par la loi.
    
    
15. Indemnisation (utilisation professionnelle ou pour le compte d’une organisation).
    Si vous accédez aux Services pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à l’engager. L’organisation nous indemnisera et nous garantira contre toute réclamation découlant de son utilisation abusive des Services ou de sa violation des présentes Conditions.
    
    
16. Modifications des Services.
    16.1. Nous pouvons modifier ou supprimer des fonctionnalités pour des motifs légitimes (par exemple la sécurité, les performances, la conformité juridique). Si une modification porte une atteinte substantielle à une fonctionnalité essentielle pour laquelle vous avez payé, nous fournirons des mesures correctives proportionnées, comme l’exige la loi.

16.2. Événements indépendants de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’un défaut d’exécution, ni d’une indisponibilité ou d’une dégradation des Services, causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, une guerre, le terrorisme, des troubles civils, des grèves, des pannes d’internet ou de télécommunications, des coupures de courant ou des modifications de lois ou de réglementations, sauf lorsque cette responsabilité ne peut pas être limitée en vertu du droit applicable.

17. Modifications des présentes Conditions.
    17.1. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre pour des motifs légitimes (par exemple juridiques, de sécurité, de fonctionnalité). Nous vous en informerons dans l’App ou par d’autres moyens raisonnables et indiquerons la date d’entrée en vigueur.
    17.2. Pour les modifications substantielles, nous solliciterons votre acceptation expresse (par exemple au moyen d’une invite « J’accepte ») avant leur entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser les Services ; vous pouvez avoir droit à des recours en vertu du droit applicable.

17.3. Poursuite de l’utilisation. Pour les modifications non substantielles, la poursuite de votre utilisation des Services après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation des Conditions mises à jour.

18. Droit applicable et juridiction compétente ; protections locales des consommateurs.
    18.1. Consommateurs de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse. Si vous résidez dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse et utilisez les Services en tant que consommateur, le droit de votre pays de résidence s’applique et vous pouvez engager une action en justice devant les tribunaux de votre lieu de résidence.
    18.2. Autres utilisateurs. Pour tous les autres utilisateurs, les présentes Conditions sont régies par le droit allemand (à l’exclusion de ses règles de conflit de lois). Les tribunaux compétents de Würzburg, Allemagne, ont compétence exclusive.
    18.3. Les protections impératives des consommateurs et les règles d’ordre public de votre pays de résidence ne sont pas affectées.
    
    
19. Contrôle des exportations et sanctions.
    Vous ne pouvez pas utiliser les Services ni y accéder si vous vous trouvez dans une juridiction soumise à des sanctions globales ou en êtes ressortissant, ou si vous figurez sur une liste de sanctions ou de parties soumises à restrictions. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions.
    
    
20. Divisibilité (Salvatorische Klausel).
    Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide ne sera pas remplacée par une réduction préservant sa validité ; les parties s’efforceront plutôt de la remplacer par une disposition valable reflétant le plus fidèlement possible l’intention initiale et la finalité économique, sans porter atteinte aux droits impératifs des consommateurs.
    
    
21. Absence de renonciation ; intégralité de l’accord ; cession.
    21.1. Aucune renonciation à se prévaloir d’un manquement ou d’une défaillance ne vaut renonciation à se prévaloir d’un manquement ou d’une défaillance ultérieurs.
    21.2. Les présentes Conditions, ainsi que toutes les conditions présentées lors de l’achat (par exemple les détails de l’abonnement dans Google Play) et notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les Services.
    21.3. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’une cession d’actifs.

21.4. Communications électroniques. Nous pouvons vous fournir des informations et des notifications concernant les Services par voie électronique, notamment par e-mail, par des messages dans l’App ou sur nos sites web. Vous acceptez que ces communications électroniques satisfassent à toute exigence légale imposant que les communications soient faites « par écrit », dans la mesure permise par le droit applicable. Si vous préférez recevoir certaines informations obligatoires sous une autre forme, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la section 22, et nous donnerons suite à votre demande lorsque la loi l’exige.

22. Contact.
    Pour toute question, réclamation ou notification juridique, contactez : Flame Apps, Postfach 53 04, 97003 Würzburg, Allemagne ; info@flameappsdevelopment.com.