Cette traduction vous est fournie pour votre commodité. Seule la version anglaise fait foi.
Les présentes Conditions générales ont été rédigées en anglais et traduites dans les langues suivantes. La version anglaise est la version officielle ; les autres versions sont fournies à titre de référence. En cas d’incohérence ou de contradiction entre les deux versions, la version anglaise prévaut.
Anglais
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 3 août 2026
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à l’application Retexta et à tous les services, sites web, contenus, fonctionnalités, logiciels et outils associés fournis par Flame Apps (« nous » ou « Flame Apps ») (collectivement, les « Services »), ainsi que leur utilisation.
Fournisseur / Responsable du traitement
Flame Apps
Fabian Metzner
Am Hopfengarten 2
97631 Bad Königshofen
Allemagne
E-mail : info@flameappsdevelopment.com
En téléchargeant, en installant les Services, en y accédant ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas les Services.
Si vous utilisez les Services pour le compte d’une entreprise, d’une organisation ou d’une autre entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à engager cette entité au titre des présentes Conditions.
1. Description des Services
Retexta est un outil d’écriture, de transcription et de rédaction assisté par l’IA à usage général. Selon les fonctionnalités disponibles dans votre version de l’application, les Services peuvent vous permettre :
- d’enregistrer la parole et de générer des transcriptions,
- de téléverser des fichiers vocaux,
- de téléverser des captures d’écran, des PDF et des saisies de texte,
- de générer des reformulations, des résumés, des titres, des traductions et des brouillons mis en forme,
- de rédiger des e-mails, des messages, des notes et de la correspondance générale,
- de générer des suggestions de réponse,
- de générer des brouillons de communications administratives ou institutionnelles générales,
- de restructurer des pensées exprimées oralement ou non structurées sous forme écrite.
Certaines fonctionnalités peuvent fonctionner :
- sur votre appareil,
- par l’intermédiaire de notre infrastructure,
- ou par l’intermédiaire de fournisseurs tiers d’IA et de transcription.
Les Services sont fournis uniquement en tant qu’outil de rédaction et de productivité à usage général.
2. Usage prévu et champ d’application
2.1 Outil d’écriture à usage général
Les Services sont destinés à aider les utilisateurs à :
- transformer des pensées exprimées oralement ou par écrit en brouillons de texte,
- créer, affiner, résumer, remettre en forme et traduire des textes,
- générer des brouillons de communications et des écrits structurés,
- gagner en productivité dans un cadre personnel, éducatif, administratif et professionnel.
2.2 Correspondance administrative et institutionnelle générale
Les Services peuvent être utilisés pour aider à préparer des brouillons de communications à usage général destinés à des institutions, des administrations, des bailleurs, des employeurs ou d’autres tiers, y compris de la correspondance administrative.
Toutefois, cela ne signifie pas que les Services sont une source de conseils juridiques, en matière d’immigration, fiscaux, comptables, médicaux, financiers ou d’autres conseils professionnels, ni qu’un résultat quelconque peut être soumis sans une relecture humaine attentive.
2.3 Pas un service professionnel
Les Services ne sont pas :
- un cabinet d’avocats,
- un service de conseil juridique,
- un service d’immigration,
- un service de conseil fiscal,
- un service de comptabilité,
- un service médical ou de santé mentale,
- un service financier réglementé,
- ni aucun autre service de conseil professionnel agréé ou réglementé.
Les Services ne sont pas non plus conçus pour un usage à fort enjeu, critique pour la sécurité ou critique pour les droits.
3. Pas de conseil professionnel ; aucune confiance sans relecture
3.1 Pas de conseil juridique, médical, fiscal, en matière d’immigration ou financier
Tout résultat généré par les Services est fourni à des fins d’information générale et de rédaction uniquement. Il ne constitue pas un conseil juridique, médical, fiscal, en matière d’immigration, comptable, financier, de conformité ni aucun autre conseil professionnel.
3.2 Une relecture par l’utilisateur est toujours requise
Vous devez relire, vérifier, modifier et approuver l’ensemble des transcriptions, reformulations, résumés, réponses et autres résultats avant :
- de les envoyer,
- de les partager,
- de vous y fier,
- de les soumettre,
- de les déposer,
- de les publier,
- ou de les utiliser dans un contexte réel quelconque.
3.3 Aucune garantie d’exactitude
Les résultats peuvent être :
- inexacts,
- incomplets,
- ambigus,
- trompeurs,
- mal mis en forme,
- mal transcrits,
- erronés sur le fond,
- inadaptés à votre finalité,
- ou factuellement incorrects.
Cela vaut également pour les transcriptions, même lorsqu’elles sont générées au moyen de modes de traitement « haute précision » ou premium.
3.4 Ne peut servir de seul fondement à une action importante
Vous ne devez pas vous fier aux Services comme seul fondement pour :
- préserver des droits juridiques,
- respecter des délais,
- prendre des décisions médicales,
- prendre des décisions financières,
- effectuer vos déclarations fiscales,
- déposer des documents réglementaires ou juridiques,
- soumettre des demandes en matière d’immigration,
- gérer des communications critiques pour la sécurité,
- ou toute autre activité à fort enjeu.
3.5 La rédaction administrative et institutionnelle reste sous la responsabilité humaine
Même si les Services vous aident à rédiger des e-mails ou des lettres à destination d’autorités publiques, de services d’immigration, d’administrations fiscales, d’employeurs, de bailleurs, d’assureurs, d’établissements d’enseignement ou d’institutions similaires, vous restez seul responsable :
- de vérifier le contenu,
- de vérifier tous les faits,
- de confirmer les dates, les noms, les chiffres et les pièces jointes,
- et de décider si et comment envoyer ou soumettre le texte final.
4. Limites de l’IA et dépendance à l’égard des fournisseurs
4.1 Résultats générés par l’IA
Les Services peuvent utiliser l’apprentissage automatique, des systèmes de reconnaissance vocale, des modèles de langage et l’IA générative.
4.2 Les résultats peuvent varier
La qualité des résultats peut dépendre :
- de la fonctionnalité sélectionnée,
- du modèle sélectionné,
- de la langue,
- des performances de l’appareil,
- de la qualité audio,
- de la connexion internet,
- du comportement des fournisseurs tiers,
- et de l’évolution des modèles et des fournisseurs au fil du temps.
4.3 Dépendance à l’égard de fournisseurs tiers
Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de fournisseurs tiers, notamment de fournisseurs de cloud, d’IA, de transcription, de services d’analyse et de plateformes.
Nous ne garantissons pas qu’un fournisseur tiers, un modèle ou un niveau de qualité particulier restera disponible.
4.4 Pas de relecture humaine par défaut
Sauf indication contraire expresse, les résultats sont générés automatiquement et ne sont pas relus par un humain avant de vous être présentés.
4.5 Transparence de l’IA et marquage des résultats (règlement de l’UE sur l’IA)
Flame Apps est le fournisseur du système d’IA Retexta au sens du règlement (UE) 2024/1689 (le règlement sur l’intelligence artificielle de l’UE). Les résultats que les Services génèrent à partir de vos saisies sont des contenus générés par l’IA. Les transcriptions mot à mot de vos propres enregistrements et le texte extrait des fichiers que vous fournissez en sont exclus, car ils reproduisent votre propre contenu dans un autre format sans en modifier substantiellement la teneur ni le sens.
Retexta appose des marquages lisibles par machine sur les résultats générés par l’IA lorsque vous les copiez, les partagez ou les exportez, et ajoute une ligne visible aux exports PDF. Vous ne devez pas supprimer, masquer, modifier ou contourner ces marquages. Vous ne devez pas présenter un résultat généré par l’IA comme n’étant pas généré par l’IA lorsque la loi exige de le signaler.
Si vous publiez un texte généré par l’IA dans le but d’informer le public sur des questions d’intérêt public, l’article 50(4) du règlement de l’UE sur l’IA peut vous imposer, en tant qu’éditeur, une obligation de transparence. Il vous incombe de respecter cette obligation. Les options de partage de l’application comprennent un paramètre qui ajoute une courte ligne indiquant que le texte a été généré avec l’IA.
5. Responsabilité de l’utilisateur pour les contenus et les autorisations
Vous êtes seul responsable :
- des contenus que vous enregistrez, téléversez, collez, importez ou traitez,
- de vous assurer que vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour les traiter,
- de vous assurer du respect des lois relatives à l’enregistrement et des obligations de confidentialité,
- d’obtenir tout consentement de tiers requis par la loi,
- et de vous assurer que votre utilisation des Services est licite.
Vous ne devez pas utiliser les Services avec des contenus si cela enfreindrait :
- des obligations de confidentialité,
- le droit de la protection des données,
- le droit relatif aux écoutes ou aux enregistrements,
- des obligations liées à l’emploi,
- des décisions de justice,
- des obligations contractuelles,
- ou des droits de tiers.
Cela comprend les enregistrements, les captures d’écran, les PDF, les e-mails et les documents téléversés.
6. Usages interdits
Vous ne devez pas utiliser les Services :
- à des fins illicites,
- pour usurper l’identité d’une autre personne ou entité,
- pour soumettre des communications frauduleuses ou trompeuses,
- pour générer de faux documents ou de fausses preuves,
- pour créer des documents falsifiés, trompeurs ou intentionnellement mensongers,
- pour porter atteinte à la vie privée, à la confidentialité ou aux droits de propriété intellectuelle,
- pour générer des contenus à des fins de harcèlement, de haine, de menaces ou d’abus,
- pour traiter des contenus que vous n’êtes pas légalement autorisé à traiter,
- pour contourner des limites techniques, contractuelles, géographiques ou d’utilisation,
- pour rétro-concevoir les Services ou en extraire des données par moissonnage (scraping) au-delà de ce que permet le droit impératif,
- ou pour utiliser les Services en remplacement d’un conseil professionnel dans des contextes à fort enjeu.
7. Condition d’âge
Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous y êtes légalement autorisé dans votre juridiction.
Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec le consentement requis d’un parent ou d’un tuteur légal.
Les Services ne sont pas conçus spécifiquement pour les enfants.
8. Comptes
À la date des présentes Conditions, les Services peuvent être utilisés sans compte utilisateur.
Si nous introduisons ultérieurement des comptes, des conditions supplémentaires relatives aux comptes pourront s’appliquer, et les présentes Conditions pourront être mises à jour en conséquence.
Vous restez responsable de votre utilisation des Services même si aucun système de comptes n’est actuellement utilisé.
9. Abonnement, achats et facturation
9.1 Fonctionnalités payantes
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter :
- un abonnement,
- un achat unique,
- ou un autre droit d’accès payant.
9.2 Facturation Google Play
Lorsque les achats sont effectués via Google Play :
- la facturation, le renouvellement, la résiliation et le traitement des remboursements sont en général régis par les systèmes et les règles de Google Play,
- la suppression de l’application ne résilie pas un abonnement,
- il vous incombe de gérer votre abonnement via Google Play, le cas échéant.
9.3 Essais et promotions
Nous pouvons proposer :
- des essais,
- des droits d’accès promotionnels,
- un accès premium temporaire,
- ou des fonctionnalités à usage limité.
Nous pouvons modifier, limiter ou interrompre ces offres à tout moment dans la mesure permise par la loi.
9.4 Utilisation raisonnable et lutte contre les abus
Même lorsque des formules sont décrites comme généreuses, premium ou illimitées, nous nous réservons le droit d’appliquer des limites raisonnables d’utilisation équitable, de lutte contre les abus et des limites techniques lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour :
- protéger le service,
- prévenir les utilisations abusives,
- maintenir la stabilité,
- et préserver une exploitation commercialement viable.
9.5 Aucune garantie de maintien des prix
Nous pouvons à l’avenir modifier les prix, les conditions d’abonnement, les fonctionnalités, les limites et les droits d’accès inclus, sous réserve du droit applicable et des règles des plateformes.
10. Propriété intellectuelle
10.1 Nos droits
Les Services, y compris l’application, le design, l’identité de marque, les logiciels, les prompts, les flux de travail, l’interface utilisateur et les éléments associés, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
10.2 Vos droits sur vos saisies
Vous conservez les droits dont vous disposez sur les contenus que vous soumettez, sous réserve des droits que vous nous concédez pour fournir les Services.
10.3 Licence d’utilisation des Services
Nous vous concédons une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser les Services conformément à leur finalité prévue et aux présentes Conditions.
10.4 Restrictions
Vous ne pouvez pas :
- copier,
- distribuer,
- revendre,
- louer,
- rétro-concevoir,
- décompiler,
- créer des services dérivés à partir de,
- ou exploiter les Services au-delà de leur usage prévu, sauf lorsque le droit impératif l’autorise expressément.
10.5 Retours
Si vous nous faites part de suggestions, de retours ou d’idées, vous nous concédez un droit non exclusif, mondial, gratuit et perpétuel de les utiliser à toute fin sans contrepartie pour vous.
11. Confidentialité
Votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de confidentialité.
En utilisant les Services, vous reconnaissez que vos contenus peuvent être traités localement, par l’intermédiaire de notre infrastructure et/ou par l’intermédiaire de fournisseurs tiers, comme décrit dans la Politique de confidentialité.
12. Disponibilité, modifications et fonctionnalités expérimentales
Nous pouvons à tout moment :
- modifier des fonctionnalités,
- supprimer des fonctionnalités,
- ajouter de nouveaux modèles,
- modifier les pays ou les langues pris en charge,
- changer de fournisseurs,
- modifier les quotas ou les limites,
- ou interrompre tout ou partie des Services.
Certaines fonctionnalités peuvent être signalées comme expérimentales, en avant-première ou en version bêta. Ces fonctionnalités peuvent être moins stables et peuvent être modifiées ou disparaître sans préavis.
Nous ne garantissons pas la disponibilité ininterrompue des Services.
13. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l’état » (« as is ») et « selon disponibilité » (« as available »).
Nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties :
- de qualité marchande,
- d’adéquation à un usage particulier,
- d’absence de contrefaçon,
- de disponibilité,
- de service ininterrompu,
- d’exactitude des données,
- ou d’adéquation à un usage à fort enjeu.
Sans préjudice de ce qui précède, nous ne garantissons expressément pas :
- qu’une transcription sera correcte,
- qu’un résultat sera factuellement exact,
- qu’un résultat sera adapté à un usage juridique, médical, financier, fiscal, en matière d’immigration ou institutionnel,
- qu’un résultat sera accepté par une autorité ou un tiers,
- qu’un résultat sera exempt d’hallucinations, d’omissions ou d’erreurs de mise en forme,
- ni que les Services répondront à vos attentes particulières.
14. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
14.1 Exclusion de certains dommages
Nous ne sommes pas responsables des dommages :
- indirects,
- accessoires,
- consécutifs,
- punitifs,
- exemplaires,
- ou spéciaux,
y compris la perte :
- de bénéfices,
- de revenus,
- de chiffre d’affaires,
- d’activité,
- de clientèle,
- de données,
- d’opportunités,
- de droits juridiques,
- ou d’économies escomptées.
14.2 Plafond de responsabilité
Notre responsabilité totale cumulée découlant des Services ou liée à ceux-ci ne saurait excéder le plus élevé des montants suivants :
- le montant total que vous nous avez versé pour les Services au cours des 12 mois précédant la naissance de la réclamation, ou
- 50 EUR.
14.3 Exclusion pour les usages à fort enjeu
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de votre utilisation des Services dans des contextes à fort enjeu, notamment dans des situations juridiques, médicales, fiscales, financières, en matière d’immigration, critiques pour la sécurité ou critiques pour les droits.
14.4 Obligation de relecture
Nous ne sommes pas responsables des pertes qui auraient pu être évitées par une relecture, une vérification, une correction ou une confirmation humaine appropriée du résultat.
14.5 Droit impératif
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité dans la mesure où une telle exclusion est interdite par le droit applicable.
15. Indemnisation
Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de garantir Flame Apps ainsi que ses sociétés affiliées, sous-traitants, dirigeants, employés, concédants de licence et prestataires de services contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte et tous frais (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ce qui suit ou y étant lié :
- vos contenus,
- votre utilisation des Services,
- votre violation des présentes Conditions,
- vos enregistrements ou téléversements illicites ou non autorisés,
- votre soumission de contenus sans les droits ou consentements requis,
- votre utilisation des résultats dans des contextes à fort enjeu ou interdits,
- ou votre violation du droit applicable ou des droits de tiers.
16. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès aux Services si :
- vous enfreignez les présentes Conditions,
- votre utilisation crée un risque juridique, de sécurité, technique ou financier,
- vous faites un usage abusif des Services,
- ou la loi ou les règles d’une plateforme nous y obligent.
Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment.
Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, à la responsabilité, à l’indemnisation, à la confidentialité, aux paiements et au droit applicable.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit allemand, à l’exclusion des règles de conflit de lois, sauf si le droit impératif de la protection des consommateurs de votre pays de résidence en dispose autrement.
Si vous êtes un consommateur, les droits impératifs prévus par le droit de votre pays de résidence ne sont pas affectés.
Dans la mesure où la loi le permet, le for exclusif pour les litiges découlant des présentes Conditions est Würzburg, Allemagne.
18. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre.
Si nous apportons des modifications substantielles, nous pouvons en informer les utilisateurs par :
- un avis dans l’application,
- un avis sur le site web,
- e-mail,
- ou d’autres moyens raisonnables.
La poursuite de votre utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.
19. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez :
Flame Apps
Postfach 53 04
97003 Würzburg
Allemagne
info@flameappsdevelopment.com