Un relevé de décisions ne note que ce qui a été décidé et qui fait quoi, pour quand. Un compte rendu détaillé ajoute un résumé des principaux arguments. Un procès-verbal (PV) est le document formel d’une instance qui a un pouvoir de décision : il mentionne chaque vote et son résultat et doit être approuvé par les participants, généralement à la séance suivante. Pour la plupart des réunions d’équipe, d’association ou de projet, le relevé de décisions suffit. Le procès-verbal s’impose quand des statuts, un règlement ou la loi le demandent, par exemple pour un conseil d’administration ou un comité social et économique.
| Format | Ce qu’il contient | Longueur pour une réunion d’une heure | Pour quoi |
|---|---|---|---|
| Relevé de décisions (compte rendu sélectif, relevé de conclusions) | Participants, décisions, actions (tâche, responsable, échéance) | Une demi-page à une page | Réunions d’équipe, points projet, la plupart des réunions d’association |
| Compte rendu détaillé | Le relevé, plus les principaux arguments et qui les a avancés | Une à trois pages | Décisions discutées, choix budgétaires, désaccords |
| Compte rendu exhaustif | Tout, intégralement | De nombreuses pages | Une conférence ou un débat dont on veut le contenu complet |
| Procès-verbal | Les délibérations, chaque vote et son résultat (pour, contre, abstention), approuvé ensuite | Variable | Conseil d’administration, assemblée générale, CSE, toute instance qui décide |
Les longueurs sont notre propre ordre de grandeur, pas une norme. La méthode complète et un modèle détaillé se trouvent dans notre guide du compte rendu de réunion. Cette page montre la différence entre les formats avec une seule réunion rédigée de trois façons.
Ce que dit la référence administrative
Le guide « Modalités de la communication administrative » de l’IH2EF, l’institut de formation des cadres de l’Éducation nationale, distingue les documents ainsi :
- Le compte rendu, « parfois appelé improprement “procès-verbal” », est « un document qui restitue tout ou partie du contenu d’une réunion ». Le compte rendu exhaustif retransmet tout ; le compte rendu sélectif, « ou relevé de conclusions, note les décisions prises et rend compte des informations les plus importantes à retenir ».
- Le procès-verbal de réunion est établi par un participant désigné comme « secrétaire de séance ». Le guide précise que, « si le compte-rendu est généralement utilisé pour toutes les réunions de groupes formels ou informels, le procès-verbal doit obligatoirement être utilisé pour relater les séances des instances ayant un pouvoir de décision (ex : Conseil d’administration) ».
- Le PV « mentionne toutes les questions soumises à un vote, et le résultat de ce vote (pour, contre, abstention) » et, « pour être valide, […] doit être approuvé par les participants, généralement lors de la séance suivante ». Concis et précis, il « ne comporte ni jugement ni point de vue de son rédacteur ».
Si vos statuts, votre règlement intérieur ou un modèle imposé disent autre chose, ce sont eux qui s’appliquent.
Une réunion, rédigée de trois façons
Nous avons inventé cette réunion pour montrer la différence. L’association, les noms et les dates sont fictifs.
La réunion : le bureau du club de football des Tilleuls se réunit 40 minutes. Un seul sujet : la mairie a déplacé le créneau du terrain le samedi. L’entraînement ne peut plus commencer à 9 h. Le bureau hésite entre 8 h et 11 h. L’entraîneur Karim Benali estime que 8 h est trop tôt pour les plus jeunes. La trésorière Léa Garnier signale que le créneau de 11 h coûte 40 € de plus par mois. Après un vote, le bureau choisit 11 h.
Relevé de décisions
CLUB DE FOOTBALL DES TILLEULS : RÉUNION DU BUREAU
Date : 24 septembre 2026, de 19 h à 19 h 40, club-house
Présents : Marie Torres (présidente), Karim Benali, Léa Garnier, Omar Haddad
Rédaction : Omar Haddad
1. HORAIRE DE L’ENTRAÎNEMENT DU SAMEDI
Décision : à partir du 3 octobre, l’entraînement du samedi commence à 11 h. Le bureau accepte la hausse de la redevance du terrain (40 € par mois).
ACTIONS
- Envoyer le nouveau planning à toutes les familles : Marie, 1er octobre
- Confirmer le créneau de 11 h auprès de la mairie : Léa, 28 septembre
- Mettre à jour le site du club : Omar, 1er octobre
Prochaine réunion : 22 octobre 2026, 19 h
Court, et chacun sait ce qui se passe ensuite. Ce qu’il ne dit pas : pourquoi le bureau a choisi le créneau le plus cher.
Compte rendu détaillé
1. HORAIRE DE L’ENTRAÎNEMENT DU SAMEDI
La mairie a déplacé le créneau du terrain : l’entraînement ne peut plus commencer à 9 h. Deux options sont discutées : 8 h et 11 h.
Karim Benali estime que 8 h est trop tôt pour les moins de 8 ans ; plusieurs familles lui ont déjà dit qu’elles ne pourraient pas venir.
Léa Garnier indique que le créneau de 11 h coûte 40 € de plus par mois et que le budget peut l’absorber cette saison.
Omar Haddad demande si les équipes plus âgées pourraient garder 8 h. Le bureau écarte un planning séparé, car beaucoup de familles ont des enfants dans plusieurs équipes.
Décision : à partir du 3 octobre, l’entraînement du samedi commence à 11 h.
ACTIONS
(identiques au relevé de décisions)
En décembre, le parent qui demande « pourquoi paie-t-on plus cher le terrain ? » trouve la réponse dans le compte rendu.
Procès-verbal
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU BUREAU DU 24 SEPTEMBRE 2026
Club de football des Tilleuls
Le bureau s’est réuni le 24 septembre 2026 à 19 h au club-house, sur convocation de la présidente.
Présents : Marie Torres (présidente), Karim Benali, Léa Garnier (trésorière), Omar Haddad (secrétaire de séance).
Le quorum étant atteint, le bureau peut valablement délibérer.
Ordre du jour : horaire de l’entraînement du samedi.
Délibération n° 1 : horaire de l’entraînement du samedi
Exposé : la mairie a déplacé le créneau du terrain ; deux options sont proposées, 8 h et 11 h, le créneau de 11 h entraînant une redevance supplémentaire de 40 € par mois.
Vote à main levée sur l’option 11 h : pour 3, contre 1, abstention 0.
Le bureau décide qu’à compter du 3 octobre 2026, l’entraînement du samedi commence à 11 h, et accepte la redevance supplémentaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.
La présidente Le secrétaire de séance
Marie Torres Omar Haddad
Le PV ne rapporte pas les arguments de chacun : il consigne ce qui a été soumis au vote, le résultat et la décision, puis il sera soumis à l’approbation des membres à la réunion suivante. La mention du quorum n’a de sens que si vos statuts en fixent un.
Le procès-verbal de réunion du CSE
Pour le comité social et économique, le Code du travail fixe lui-même des règles. L’article L2315-34 prévoit que « les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité », dans un délai et selon des modalités définis par accord ou, à défaut, par décret, et que « les déclarations sont consignées dans le procès-verbal ». À l’issue du délai, le PV est transmis à l’employeur, qui fait connaître à la réunion suivante sa décision motivée sur les propositions qui lui ont été soumises.
À défaut d’accord, l’article D2315-26 précise que le procès-verbal est établi et transmis à l’employeur par le secrétaire « dans les quinze jours suivant la réunion à laquelle il se rapporte » ou, si une nouvelle réunion a lieu dans ce délai, avant cette réunion. Ce délai est plus court pour certaines consultations (trois jours, un jour en cas de redressement ou de liquidation judiciaire). Le PV contient alors « au moins le résumé des délibérations du comité et la décision motivée de l’employeur sur les propositions faites lors de la précédente réunion ».
Sur l’enregistrement, l’article D2315-27 indique que « l’employeur ou la délégation du personnel du comité social et économique peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances ». Quand la décision vient du comité, l’employeur ne peut s’y opposer que pour les délibérations portant sur des informations confidentielles qu’il présente comme telles.
Information, pas un conseil juridique
Ces articles concernent le CSE en France. Pour une association, une copropriété ou une société, ce sont les statuts, le règlement et les textes propres à chaque cas qui fixent la forme du PV. En Belgique, en Suisse et au Canada, les règles sont différentes : vérifiez auprès d’une source officielle.
Compte rendu, notes, ordre du jour, transcription : qui fait quoi
| Document | Rédigé quand | Pour qui | Ce qu’il contient |
|---|---|---|---|
| Ordre du jour | Avant la réunion | Toutes les personnes invitées | Les points, dans l’ordre, parfois avec un horaire |
| Notes de réunion | Pendant la réunion | En général pour soi | Ce que vous notez, dans n’importe quel ordre |
| Transcription | À partir d’un enregistrement | Qui doit vérifier un détail | Les mots prononcés, bruts et non vérifiés |
| Compte rendu ou PV | Après la réunion | Tout le groupe, et les archives | Participants, décisions, actions ; le PV est approuvé par le groupe |
Vos notes et une transcription sont de la matière première. Le compte rendu ou le PV est le résultat fini et partagé. Pour préparer la réunion, voyez notre modèle d’ordre du jour.
Les actions dans un compte rendu : le format
Quel que soit le format choisi, les actions s’écrivent de la même façon. Une ligne par tâche, en trois parties :
ACTIONS
- [Tâche, commençant par un verbe] : [un responsable], [échéance]
- [Tâche, commençant par un verbe] : [un responsable], [échéance]
Trois règles :
- Un responsable par tâche. « Le bureau » n’est pas un responsable.
- Une vraie date. « Bientôt » ou « la semaine prochaine » ne veut plus rien dire un mois plus tard.
- Toutes les tâches au même endroit, à la fin, même si elles sont apparues sous des points différents.
Un modèle complet avec en-tête et ordre du jour se trouve sur notre page modèle de compte rendu de réunion, et un tableau de suivi des tâches dans notre plan d’action de réunion.
Le format que rédige Retexta
Retexta est un outil de dictée vocale et de rédaction par IA pour Android qui fonctionne dans le cloud. Son objectif Résumer une réunion rédige un compte rendu organisé en sections comme Résumé, Décisions, Points d’action et Questions ouvertes, avec les responsables et les dates quand ils ont été mentionnés. C’est le plus proche d’un relevé de décisions.
- Ouvrez Retexta et appuyez sur Nouvelle tâche.
- Choisissez Résumer une réunion, sur l’écran d’accueil.
- Appuyez sur Enregistrer de l’audio pour enregistrer la réunion (uniquement avec l’accord de tous) ou pour dicter votre propre résumé juste après. Vous pouvez aussi Importer de l’audio enregistré avec une autre application, ou Coller du texte à partir de vos notes.
- Retexta transcrit l’audio sur ses serveurs et rédige le compte rendu. Depuis le résultat, vous pouvez créer d’autres éléments, comme les Prochaines étapes ou un E-mail de suivi pour le groupe.
- Vérifiez les noms, les dates et les responsables avant tout envoi. L’application signale ses résultats par la mention « Généré par IA. Vérifiez les informations importantes. »
Il vous faut un compte rendu détaillé ou un PV ? Retexta garde la transcription brute à côté du compte rendu. Servez-vous-en pour retrouver qui a défendu quoi, et ajoutez ces lignes aux points qui en ont besoin. Un PV reste votre document : les votes, leur résultat, les signatures et l’approbation, c’est vous qui les établissez. La transcription est produite par une machine : ce n’est ni un compte rendu exhaustif vérifié, ni un procès-verbal.
Résumer une réunion et Importer de l’audio font partie de Retexta Pro. Retexta est gratuit à essayer : au départ, vous recevez quelques résultats Pro gratuits, à consulter dans l’application. La copie, le partage et l’export, ainsi que tout ce qui vient après ces résultats gratuits, demandent Retexta Pro ou des crédits.
Enregistrer une réunion : demandez d’abord
En France, l’article 226-1 du Code pénal punit l’enregistrement sans consentement de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel. Demandez l’accord de tous au début de la réunion et n’enregistrez que si tout le monde est d’accord. Pour un CSE, l’article D2315-27 du Code du travail fixe qui décide de l’enregistrement. Sans enregistrement, dictez votre propre résumé juste après la réunion. Ceci est une information, pas un conseil juridique.
À lire aussi
La méthode complète, un modèle et un exemple : le compte rendu de réunion. Un modèle prêt à copier : le modèle de compte rendu de réunion. Le suivi des tâches : le plan d’action de réunion. À partir d’un enregistrement : le compte rendu de réunion par IA. En savoir plus sur l’application : Retexta, la dictée vocale pour Android.
Sources
Vérifié par FLAME Apps le 25 septembre 2026.
- IH2EF (Institut des hautes études de l’éducation et de la formation), Catherine Vallée, Modalités de la communication administrative, extrait de « Éléments de culture juridique et administrative » (ESEN, 2003) : compte rendu exhaustif et sélectif, procès-verbal de réunion, vote, approbation.
- Légifrance, Code du travail, article L2315-34, article D2315-26 et article D2315-27 (versions en vigueur depuis le 1er janvier 2018) : procès-verbal du CSE, délai, contenu, enregistrement des séances.
- Légifrance, article 226-1 du Code pénal (version en vigueur depuis le 23 mars 2024).
- Retexta : noms des objectifs, sections du compte rendu, transcription brute et offres tels qu’ils apparaissent dans l’application (version 2026.1.23) et sur sa fiche Google Play.
- Exemples : rédigés par FLAME Apps.
